Description de catégorie d'investisseur
Un client considéré comme privé est une organisation ou un particulier qui ne remplit pas l'une des conditions du statut « professionnel ».
Un client professionnel peut être :
- une entité qui doit être autorisée ou réglementée pour intervenir sur les marchés financiers. Cette liste répertorie toutes les entités autorisées exerçant les activités typiques des entités mentionnées, qu'elles soient autorisées par un Etat de l'Espace économique européen, ou par un pays tiers, et qu'elle soit autorisée ou non en référence à une directive:
- une institution de crédit;
- une société d'investissement;
- tout autre établissement financier autorisé ou réglementé;
- une compagnie d'assurance;
- un OPCVM ou la société de gestion de l'OPCVM;
- un fonds de pension ou la société de gestion du fonds de pension;
- un négociateur de matières premières ou de produits dérivés sur matières premières;
- un négociateur indépendant sur le floor; (i) tout autre investisseur institutionnel.
- En application de la directive MiFID ou dans le cadre d'une activité équivalente dans un pays tiers, une grande entreprise, dotée de l'une des caractéristiques suivantes en termes de taille :
- un total de bilan supérieur à 20 000 000 €;
- un chiffre d'affaires net supérieur à 40 000 000 €
- des fonds propres supérieurs à 2 000 000 €.
- En dehors du cadre d'application de la directive MiFID ou d'une activité équivalente dans un pays tiers, une grande entreprise remplissant l'une des conditions suivantes :
- Une personne morale (y compris une société en nom collectif à responsabilité limitée) (ou l'une quelconque de ses sociétés holding ou de ses filiales) a levé un capital d'au moins 10 millions £ (ou l'équivalent dans une autre devise à un moment donné):
- une grande entreprise (ou l'une quelconque de ses sociétés holding ou de ses filiales) qui répond à l'une des conditions suivantes : (i) un total de bilan supérieur à 12 500 000 €; (ii) un chiffre d'affaires net de 25 000 000 €; (iii) un nombre moyen d'employés de 250 sur une année ;
- un gouvernement régional ou national, un organisme public qui gère la dette publique, une banque centrale, une institution internationale ou supranationale (telle la Banque mondiale, le FMI, la BCE, la BEI) ou toute autre organisation internationale.
- Autre investisseur institutionnel dont la principale activité consiste à investir dans des instruments financiers (en application de la directive MiFID ou dans le cadre d'une activité équivalente dans un pays tiers) ou des instruments désignés (dans le cadre des autres activités de la société). Sont concernées les entités intervenant dans le secteur de la titrisation d'actifs ou réalisant d'autres types d'opérations financières.